Ah ! le congé paternité, ce concept dont on entend souvent parler mais qui demeure parfois obscure.

Ici, on s’est donné pour mission de vous l’expliquer simplement, et faire en sorte que ce ne soit plus qu’un concept, mais une réalité. 

Tout d’abord, il s’agit de jours de congés accordés à un salarié accueillant un nouveau-né au sein de son foyer. Ce congé est néanmoins encadré et le salarié devra répondre à un certain nombre de conditions afin de pouvoir en bénéficier.

Pour qui ?

Afin d’en bénéficier, il suffira à tout salarié concerné d’être bien évidemment le père de l’enfant et/ou le conjoint de la mère qu’ils soient mariés, pacsés, divorcés ou séparés. Aucun prérequis en termes de lieu de naissance de l’enfant, d’ancienneté du salarié au sein de la société ou de type de contrat ne sera exigé

Sa durée ?

Pour une seule naissance, le congé sera de 11 jours maximum consécutifs incluant samedi et dimanche. Pour la naissance d’un enfant ou plus « jumeaux », il sera de 18 jours consécutifs.

A noté que le congé paternité s’additionne aux 3 jours d’absences autorisés prévus par la loi. Il n’est pas obligatoire de prendre le congé paternité à la suite des 3 jours autorisés néanmoins il faudra prendre le congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance.

Enfin, selon les accords d’entreprises, certaines sociétés peuvent proposer à leurs salariés des congés de plus longues durées.

Est-on indemnisé ?

L’indemnité journalière est calculée sur les 3 mois précédent et le montant est limité au plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours. Concrètement ? 84.90 euros maximum par jour pour l’année 2017.

Attention, elles seront versées tous les 14 jours et ne pourront être cumulables avec d’autres indemnités ou allocations. Enfin, certaines entreprises choisissent de maintenir le salaire de leurs salariés dans le cadre d’accords de branche ou conventions collectives.

Quelles formalités ?

Le salarié devra informer son employeur de son souhait d’avoir recours au congé paternité au minimum un mois à l’avance par lettre recommandé avec accusé de réception en précisant les dates.

Et l’entreprise ?

Elle ne peut refuser une demande de congé paternité si la demande est faite dans les temps. Elle devra remettre au salarié une attestation de salaire afin que l’assurance maladie détermine les conditions d’indemnisation.

Dans l’actualité

Cet été, la question a été lancée : pourquoi ne pas doubler la durée du congé paternité (passage de 11 à 22 jours)?

D’après Hélène Périvier, économiste et chercheuse sur des sujets d’égalité des sexes dans le monde professionnel, dans un entretien confié au site LeMonde.fr (1), un allongement du congé paternité permettrait une meilleure répartition entre homme et femme de la charge mentale et affective due à l’arrivée de l’enfant. Par ailleurs, cela permettrait de réduire les inégalités professionnelles, puisque les deux carrières seraient davantage impactées par la naissance de l’enfant et les risques mieux répartis.

Du côté du gouvernement, ces sujets sont aussi au coeur des débats depuis le quinquennat de François Hollande. La question de l’allongement du congé paternité a été reposée au début de l’été, suite à une pétition lancée par un papa en colère – Marlène Schiappa, la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, n’a pour l’instant pas choisi de faire de ce sujet son fer de lance … mais travaillera d’abord à la mise en place d’un congé maternité unique (nous vous en dirons plus à ce sujet la semaine prochaine).

Et vous, que pensez-vous de l’allongement du congé paternité ? N’hésitez pas à nous envoyer vos témoignages !

par Sophie Kulczak

(1) Egalité Homme Femme : “allonger le congé paternité serait un signal fort”, Le Monde, 17 juin 2017

 

Source image : Les Echos Start

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